Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l'accès complet au site JuryGeek et à ses jeux pédagogiques (notamment « Jouhast & Associés »), édités par Thomas Jaux, entrepreneur individuel (JuryGeek), SIREN 838 546 331 (SIRET 838 546 331 00011), 54 route de la Reuille, 33710 Bayon-sur-Gironde, contact@jurygeek.fr, ci-après « l'éditeur ». Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.

2. Accès gratuit et accès complet

La création d'un compte est gratuite et donne accès au premier chapitre de chaque matière disponible, à certaines épreuves et à une partie de la révision. L'accès complet ouvre, pour l'ensemble des matières, tous les chapitres publiés, toutes les épreuves et toute la révision. De nouvelles matières et de nouveaux chapitres sont publiés progressivement ; l'éditeur ne garantit pas de calendrier de publication.

3. Offres et prix

• Abonnement mensuel : 4,99 € par mois, renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
• Pass année universitaire : 29 € en paiement unique, pour un accès de 12 mois à compter du paiement, sans renouvellement automatique.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Commande et paiement

La commande se passe depuis le compte de l'utilisateur. Le paiement est réalisé par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ; l'éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires. La commande est confirmée par e-mail par Stripe. L'accès complet est activé dès la confirmation du paiement.

5. Durée, renouvellement et résiliation de l'abonnement

L'abonnement mensuel est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. L'utilisateur peut le résilier à tout moment, en ligne, depuis la rubrique « Mon compte » du jeu (« Gérer mon abonnement »), sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu..

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. Avant tout paiement, l'utilisateur demande expressément l'accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet..

7. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au jeu en continu, sans pouvoir le garantir, notamment en cas de maintenance ou de défaillance d'un prestataire. Le contenu est un outil de révision : il ne remplace ni les enseignements ni une consultation juridique. Malgré le soin apporté, une erreur peut subsister ; l'utilisateur peut la signaler à contact@jurygeek.fr.

8. Compte et usage personnel

Le compte est personnel. Le partage des identifiants est interdit. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux.

9. Propriété intellectuelle

L'accès complet confère un droit d'usage personnel et non exclusif du jeu pendant la durée de l'accès. Toute reproduction ou diffusion du contenu est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@jurygeek.fr. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur de la consommation en cours de désignation].

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.